Marocains de mère en fils!
Près d’un an et demi après le discours de Sa Majesté le Roi annonçant la décision de permettre à la femme marocaine de transférer sa nationalité à ses enfants (30 juillet 2005), le projet de nouveau Code de la nationalité atterrit aujourd’hui, pour examen, devant le Conseil de gouvernement. Ce projet loi modifie et complète le dahir du 6 septembre 1958. Si plusieurs articles ont été profondément reformulés, voire abrogés, le changement le plus attendu par ONG féminines (mais surtout les premiers concernés) touche l’article 6. Ainsi, dans la formulation de cet article, la mention «enfant de mère marocaine et de père inconnu» disparaît. Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, «l’enfant né de père marocain ou de mère marocaine» sera Marocain.
Plus encore, le projet de nouveau Code de la nationalité permettra le transfert de cette dernière à un enfant né à l’étranger de parents inconnus et adopté par un Marocain comme le stipule l’article 9.
L’article 19 a été, lui, détaillé, de manière à ne pas contrarier les intérêts des enfants issus de mariages mixtes et notamment vis-à-vis des pays qui ne tolèrent pas la double nationalité. La mère marocaine peut ainsi demander que l’enfant garde la nationalité de son père (étranger). Une fois la majorité atteinte, le premier concerné peut faire une demande similaire s’il est âgé entre 18 et 20 ans révolus.
Mieux encore, la veuve ou la femme divorcée (étrangère) d’un Marocain peut prétendre à la nationalité marocaine à condition d’avoir introduit une demande au moment où les liens du mariage existaient encore. Une telle demande est instruite dans un délai d’un an au lieu de six mois alors qu’une absence de réponse équivaut à un avis favorable. Sauf que, dans ce cas de figure, la période résidence requise passe de deux à cinq ans comme le stipule l’article 10 de ce nouveau projet de loi.
Du nouveau, on en trouve encore du côté de l’article 11 détaillant les conditions dans lesquelles on se voit refuser la nationalité marocaine. Aux délits mentionnés dans le futur-ancien texte de loi, seront ajoutés les actes de terrorisme et les crimes économiques. Les actes de terrorisme s’ajoutent d’ailleurs aux raisons (article 22) justifiant la déchéance de la nationalité marocaine (acquise).
Les autres articles de ce projet de loi sont relatifs à des amendements qui devront, vu les nouveautés apportées par le même texte, être introduits dans plusieurs textes de loi dont, en premier lieu, ceux relatifs au Code de la famille, à l’organisation judiciaire du Royaume et aux tribunaux administratifs.
L’amendement du Code de la nationalité est une vieille revendication des ONG des droits de la femme, des droits de l’Homme en général et des concernés, en l’occurrence des milliers de “Marocains de fait”.
Dans la formulation de cette nouvelle loi où sont citées les directives royales, un accent particulier est mis sur la nécessité de prendre en considération, en premier lieu, l’intérêt des enfants.
Ce projet de loi est une autre occasion, pour le Maroc, d’aboutir à une meilleure harmonie de son dispositif législatif avec ses engagements internationaux et notamment ceux découlant de la Convention internationale relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, plus connue sous la désignation “CEDAW”. C’est de ces aspects que se réjouit, dans un entretien à ALM, Amina Bouayach, présidente de l’OMDH (Organisation marocaine des droits de l’Homme). Pour cette dernière, la nouvelle loi viendra mettre fin à de longues décennies de souffrance pour des milliers de personnes qui ont toujours agi comme des “Marocains normaux”. «Cela mettra fin notamment à ce que nous avons toujours considéré comme une grande discrimination notamment pour ce qui est de l’embauche et des études», précise-t-elle.
c’est un autre pas au Maroc pour plus de justice et d’équité entre femmes et hommes et tant mieux !
jeune marocain qui commence a sentir la loi, grace a ses changement radical qui frappe au font de la societé marocainne. ETlE temps a la meilleur sentence consernant leS resultats de ce mouvement posif.
thanks
nice blog
His brother site
Thank you for all your efforts
Thank you for all articles and wish you success
Regards
thanks
hogra en algerie
http://hogra.centerblog.net/
GAZA EN IMAGE:SANS COMENTAIRE
thanks
merci pour l’article
Il m’a été donné l’occasion de lire sur le site « Hogra-Centerblog » un article révélateur de l’état d’esprit de certaines personnes qui se sentent les victimes expiatoires de la bureaucratie et de l’injustice de certains irresponsables dont le comportement rétrograde laisserait à désirer. J’ai lu qu’un algérien poussé dans ses derniers retranchements aurait pris la curieuse décision de demander la nationalité israélienne. On y lit dans cette article cette phrase sentencieuse qui dit, je cite : « Un cadre de la fonction publique de la Wilaya de M’sila demande la nationalité israélienne ! » On y lit, je cite : « Il semble, Monsieur le ministre, que mon existence en tant qu’Algérien n’est pas souhaitée par les autorités sécuritaires, judiciaires et administratives. » En décidant de commenter cet article, je n’ai ni l’intention de blâmer Monsieur LAYACHI, ni de l’encourager à se défaire de sa nationalité, si je le fais c’est pour dénoncer le comportement maffieux et plus que obscurantistes de certains cols blancs et de certains responsables qui, par leurs attitudes éhontées et leur haine envers les gens modestes, ils sont souvent à l’origine de drames que rien ne peut justifier et encore moins excuser. C’est donc pour épingler les ronds de cuir irrécupérables que j’ai cru bon de me pencher sur le cas de LAYACHI, un cadre des Impôts dans la Wilaya de M’sila, qui n’est ni le premier ni le dernier car des cas similaires sont légion dans nos contrées. Cet article édifiant aurait été publié par le Journal EL-WATAN en date 23/10/2007. Voici, à l’intention de mes amis internautes de LQA le lien concernant les deux articles de cette affaire pour ceux qui voudraient y jeter un coup d’œil : Le lien de ces deux articles qui m’ont interpellé est le suivant : http://hogra.centerblog.net/6581309-un-cadre-demande-la-nationalite-israelienne. Il s’agirait donc d’un cadre algérien, Monsieur Amroune LAYACHI qui est victime de chantage et de mépris de la part de « Bourreaucratie » qui n’a toujours pas fini de faire des ravages incommensurables et de causer des préjudices irréparables au sein d’une société en perdition qui a fini par perdre ses repères et ses principes moraux. À force d’être manipulée par des apprentis sorciers la société est devenue inhumaine, impitoyable et cruelle. Petit à petit, elle sombre dans un tourbillon cyclonique de haine et d’inimitée malveillante gratuite. (Il aurait été écroué par le magistrat instructeur le 28 du mois d’Octobre et il aurait même écopé d’une peine d’emprisonnement avec sursis.
Il faut comprendre la réaction de Monsieur LAYACHI qui, au bord de la dépression et se voyant acculé dans ses derniers retranchements, aurait fini par donner un ultimatum de 30 jours au Ministre des Affaires étrangères qui était le destinataire de sa demande, faute de quoi il passerait à l’acte.
Quels seraient les griefs de ce Monsieur contre sa tutelle ? Il est possible de voir les détails sur le second article que l’on peut atteindre à partir du lien Internet que j’ai donné plus haut. (Il s’agirait d’une affaire de falsification etc.)
Harcelé et mis à l’index par une administration renégate, monsieur LAYACHI à certainement bien raison de péter les plombs pour menacer de changer carrément de nationalité.
Croyez-vous, mes chers compatriotes et amis internautes, que si LAYACHI avait trouvé une ouïe attentive à ses doléances et qu’il n’aurait pas été poussé à bout et que s’il avait ressenti de la justice et de la magnanimité dans son propre pays, il aurait franchi le pas jusqu’à menacer de changer de nationalité ? Bien sûr que non ! En décidant d’écrire au ministère des affaires étrangères, LAYACHI voulait certainement l’alerter sur le comportement négatif et rétrograde de ceux qui le poussaient à la révolte.
Moi personnellement, je ne condamne pas son geste et j’essaie de comprendre su JUSTE réaction qui peut paraître un peu excessive sur les bords mais qui reste dictée par des circonstances aussi exceptionnelles qu’extraordinaires. Voyez-vous, messieurs les responsables où peut conduire l’injustice ? Et dites-vous bien que les milliers de jeunes qui se suicident, ceux qui se jettent à la mer pour fuir le pays, ceux qui se sont transformés en terroristes, ceux qui sont devenus des alcolos ou des criminels, tous ses jeunes et les marginalisés volontairement sont les victimes innocentes de votre système de gouvernance obsolète et archaïque qui a, depuis longtemps montré ses limites mais malgré tout cela vous n’avez pas eu la clairvoyance de l’esprit et la lucidité de laisser place nette et de vous retirer pour laisser place à des gens compétents qui ont les capacités et la volonté de gérer les affaires de ce pays de manière responsable et digne. Il est inutile de vous faire un dessin, vous avez failli dans votre mission et le meilleur moyen de vous faire pardonner c’est de vous retirer avant d’être obligés de rejoindre les égouts de l’histoire comme l’a si bien dit notre cher frère et ami Djameleddine BENCHENOUF.
Avec le souhait d’avoir apporté une modeste contribution à l’intention de mes amis internautes fidèles au site LQA, je vous souhaite une bonne journée